Download General conditions of sale(pdf)

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société Gustitalie sur son site web aux adresses suivantes : http:// www.gustitalie.com , .fr y compris les liens hypertextes à partir de cette adresse.

Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de ventes et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société Gustitalie.com vous invite donc à lire attentivement les clauses ci -après.

La société Gustitalie vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société Gustitalie et du client dans le cadre de la vente des produits proposés par la Gustitalie sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Gustitalie entend s'identifier auprès du client :

Gustitalie.com-28, chemin de Poulatière 38330 Saint Ismier
Marie-Claire Marchand
N° SIRET : /49813670400018**
TVA : /FR91498136704*
tél :06.80.27.90.20
email : contact@gustitalie.com

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques; le bon de commande en ligne encore appelé "panier"

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des produits offerts

La société Gustitalie fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts sur son site www.gustitalie.com. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative . Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. La société Gustitalie invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent, les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. L'offre est faite pour une durée déterminée de 6 mois, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Le client a connaissance que le produit lui sera livré par voie postale.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le client clique sur l'icône "commande ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Il sera ajouté au prix TTC indiqué les frais de livraison forfaitaires. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 7 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du client, la société Gustitalie s'engage à confirmer toute commande par email. Sur cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison et ceci par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société Gustitalie et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commandé. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation, la société Gustitalie s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit. En cas de rétraction la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.

ARTICLE 10 - Livraison

La société Gustitalie s'engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la confirmation de la commande. Si le produit est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le consommateur s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec copie par email ou courrier à la société Gustitalie. En cas de non-conformité du produit livré, la société Gustitalie s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client sur simple demande de celui-ci.

ARTICLE 11 - Garantie - limitation

La société Gustitalie garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société Gustitalie ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.

ARTICLE 12 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque ou par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte. Les produits commandés restent la propriété de la société Gustitalie jusqu'au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, et porte le numéro : (attribué le ).

ARTICLE 14 - Sécurité technique

La société Gustitalie utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la Caisse d'Epargne et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "http s ://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client.

ARTICLE 15 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de GRENOBLE (FRANCE).